CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Clause de non-responsabilité légale
Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et des informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de Conditions Générales d'Utilisation. Vous ne devriez pas vous fier à cet article comme un conseil juridique ou des recommandations concernant ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quels sont les termes spécifiques que vous souhaitez établir entre votre association et ses utilisateurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à vous assister dans la rédaction de vos propres Conditions Générales d'Utilisation.
Conditions Générales d'Utilisation - les bases
Cela dit, les Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») sont un ensemble de termes légalement contraignants définis par vous, en tant que responsable de ce site web. Les CGU établissent les limites juridiques régissant les activités des visiteurs du site ou de vos utilisateurs lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site web. Les CGU ont pour but d'établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site.
Ce qu'il faut inclure dans le document des CGU
En général, les CGU abordent souvent ces types de questions : Qui est autorisé à utiliser le site web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site web offre à ses utilisateurs ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Rédiger des Conditions Générales d'Utilisation ».
